L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 886 déposé par M. Renault dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du secteur énergétique français sur une décennie. Le rejet de ce sous-amendement spécifique par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi cadre essentielle pour la transition écologique et la sécurité d'approvisionnement du pays.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne figureront pas dans la loi finale à ce stade, maintenant ainsi le texte initial tel qu'adopté par la majorité. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de transition énergétique seront traduits en mesures concrètes pour les ménages et les entreprises dans les années à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les coûts de la transition, la souveraineté énergétique et les délais de mise en œuvre des politiques climatiques nationales.
51
Pour
66
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale