L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 883 déposé par M. Renault dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Inséré après l'article 5, cet amendement visait à modifier le texte législatif en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration du cadre législatif français pour la transition énergétique à moyen terme.
Le rejet de cet amendement maintient le texte initial de la proposition de loi tel qu'il a été débattu, sans l'ajout des dispositions proposées par M. Renault. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela signifie que les objectifs et les mesures de programmation énergétique restent ceux définis par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Cela garantit la continuité du cadre réglementaire prévu pour la période 2025-2035, sans modification mineure apportée par ce sous-amendement spécifique.
52
Pour
66
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale