L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 879 de M. Potier, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques de la transition écologique française sur une décennie. Le rejet de ce sous-amendement spécifique par l'Assemblée nationale signifie que la formulation proposée par M. Potier n'a pas été retenue dans le texte final tel qu'examiné à cette étape. Cela reflète les arbitrages politiques opérés par la majorité parlementaire sur les modalités d'articulation entre les objectifs climatiques et les contraintes économiques ou industrielles.
Pour les citoyens, ce vote influence la trajectoire future de la politique énergétique nationale, déterminant notamment les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Les ménages et les entreprises devront s'adapter aux nouvelles réglementations qui découleront de la loi finale, affectant potentiellement leurs factures d'énergie et les normes de construction. Ce rejet souligne l'importance des débats parlementaires sur l'équilibre entre ambition climatique et faisabilité pratique, ce qui conditionne la rapidité et la nature des changements concrets dans le quotidien des Français.
6
Pour
72
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Socialistes et apparentés
6 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale