L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les objectifs de transition énergétique actuellement prévus dans le projet de loi initial restent inchangés. Cela maintient le cadre réglementaire existant pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement. Les professionnels du secteur énergétique doivent donc continuer à se conformer aux dispositions telles qu'elles sont rédigées dans le texte principal, ce qui influence leurs stratégies d'investissement à long terme.
20
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale