L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 251 déposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques pour la transition énergétique du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs climatiques avec les contraintes économiques et sociales. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à définir le cadre d'action de la France pour les prochaines décennies en matière de climat et d'énergie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo sur les mécanismes de planification énergétique actuellement prévus par le gouvernement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront traduits en mesures concrètes sur le territoire. Les citoyens devront attendre la version définitive de la loi pour connaître les implications précises sur leur quotidien et les investissements futurs.
36
Pour
89
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale