L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 325 déposé par M. Rolland à l'article 4. Ce texte vise à fixer les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement spécifique indique que les députés n'ont pas retenu la modification proposée par son auteur, ce qui laisse le texte initial de l'article 4 inchangé dans le cadre de la procédure législative en cours. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre les objectifs climatiques ambitieux et les contraintes économiques ou techniques de la transition.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur, maintenant le cadre réglementaire tel qu'il a été préparé par le gouvernement ou les autres députés. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, qui doivent se conformer aux orientations actuelles de la programmation énergétique. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les politiques publiques continuent de suivre la trajectoire définie par le texte principal, influençant ainsi les prix de l'énergie et les normes environnementales à venir.
1
Pour
104
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale