L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 590 déposé par M. Potier après l'article 3. Ce texte vise à renforcer le cadre législatif de la transition énergétique en fixant des objectifs précis pour la décennie à venir. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le texte voté à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre les ambitions climatiques et les contraintes économiques ou industrielles.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les objectifs spécifiques qu'il proposait, sans modification immédiate des réglementations environnementales ou des aides à la transition. Les citoyens concernés par les secteurs de l'énergie et du climat devront attendre la suite de la procédure parlementaire pour voir si d'autres dispositions modifient le cadre actuel. Cela signifie que les engagements nationaux restent ceux définis par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
38
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale