L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration d'un cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les orientations spécifiques proposées par l'exécutif. Cette situation place le texte dans une impasse relative à ses dispositions fondamentales, nécessitant potentiellement une nouvelle lecture ou des négociations pour avancer.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que le cadre légal détaillant les objectifs de transition énergétique pour la période 2025-2035 reste actuellement flou ou inexistant. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales ne disposent pas encore des certitudes juridiques nécessaires pour planifier leurs investissements à long terme. Cette incertitude peut ralentir la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre le changement climatique et la transition vers les énergies renouvelables.
33
Pour
120
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale