L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 déposé par M. Amblard. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement spécifique reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mesures détaillées proposées par son auteur. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de fixation du cadre juridique régissant les politiques énergétiques futures.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques contenues dans l'amendement n° 43 ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la programmation énergétique, laissant les orientations générales du projet de loi initial prévaloir. Les impacts concrets sur le quotidien des ménages, tels que les aides à la rénovation ou les normes environnementales, dépendront donc des autres articles votés et des futures étapes du débat parlementaire.
85
Pour
91
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale