L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique à l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques françaises en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques persistantes sur les objectifs chiffrés et les mesures d'accompagnement spécifiques à intégrer dans le texte fondateur. Cette décision laisse le champ libre au gouvernement et aux députés pour négocier la version finale du texte lors des prochaines étapes parlementaires.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ne sont pas encore fixés par voie législative à ce stade. Cela maintient l'incertitude sur le rythme de la transition énergétique, impactant directement les investissements dans les secteurs verts et les aides à la rénovation des logements. Les citoyens devront attendre l'adoption définitive de la loi pour connaître les obligations concrètes qui s'imposeront aux entreprises et aux collectivités territoriales.
44
Pour
131
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
77 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale