L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 8 de M. Davi a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre le temps de travail et les engagements citoyens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'interprétation sur les modalités concrètes de prise en compte de ces absences dans le temps de travail effectif. Cette décision maintient le statu quo juridique concernant l'obligation légale pour les employeurs de permettre ces absences sans sanction, mais sans imposer systématiquement leur rémunération ou leur comptabilisation comme temps de travail.
Pour les salariés concernés, aucune évolution immédiate de leur rémunération ou de leur statut de temps de travail n'est acquise suite à ce rejet. Ils conservent le droit de s'absenter pour donner du sang sans perdre leur emploi, mais l'absence reste généralement non rémunérée sauf dispositions conventionnelles contraires. Cela signifie que l'incitation financière ou le gain de temps réel pour les donneurs de sang dépendra principalement des accords d'entreprise ou des conventions collectives existantes plutôt que d'une obligation légale renforcée par cet amendement.
62
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale