Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2234·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné le 4 juin 2025 une proposition de loi visant à instaurer le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues. Le vote de l'amendement n° 5 de M. Gosselin, ainsi que son amendement identique, a conduit à la suppression de l'article premier de ce texte. Cette décision marque un rejet initial du dispositif législatif proposé, reflétant les divisions politiques sur l'étendue des droits civiques en milieu carcéral. Le débat a opposé les partisans d'une inclusion démocratique accrue aux opposants soucieux des conditions pratiques et symboliques du scrutin.

Impact citoyen

En l'état actuel du vote, aucune mesure concrète n'est mise en place pour les personnes détenues, qui conservent leur interdiction de vote par correspondance. Pour les citoyens en général, cela maintient le statu quo juridique concernant la participation électorale des prisonniers. Cette situation souligne l'absence de réforme immédiate sur cette question sensible, laissant la décision finale aux prochaines étapes du processus législatif ou au Sénat.

87

Pour

60

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

44 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(60)
Absent·e(1)