l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de M. Midy relatif à la proposition de loi sur le cadre fiscal des micro-entrepreneurs et petites entreprises. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à sécuriser les règles fiscales pour ces acteurs économiques. Les enjeux portent sur la stabilité, la justice et la lisibilité du système fiscal applicable aux plus petites structures.
Impact citoyen
Cette adoption vise à simplifier et clarifier les obligations fiscales pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Elle offre une plus grande prévisibilité aux dirigeants de TPE, facilitant ainsi leur planification financière et leur développement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par un environnement économique plus stable pour les petites structures locales.
122
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(122)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Nicole Dubré-Chirat
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Anne-Laure Blin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Géraldine Bannier
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Stéphane Lenormand
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Michoux