l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1732 de M. Fournier dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire à l'article 17. Ce vote intervient dans le contexte plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal du débat portait sur l'efficacité des mesures proposées pour réduire la complexité normative sans compromettre les objectifs de régulation. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction du texte avant son examen au Sénat.
65
Pour
10
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale