l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 28 mai 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, confirmant la volonté du gouvernement et des députés de modifier le texte initial pour en ajuster les dispositions. Cette adoption reflète les arbitrages politiques effectués entre les différentes forces parlementaires sur le contenu précis des mesures de simplification.
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives et des coûts de conformité. Les citoyens concernés par la vie économique locale bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide, facilitant les créations et les expansions d'activités. Cela compte car une simplification effective peut stimuler l'activité économique et réduire les frictions bureaucratiques au quotidien pour les professionnels.
56
Pour
17
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale