L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 874 proposé par M. Lepers à l'article 17. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, soutenue par le gouvernement, conserve sa priorité pour la suite de la procédure législative. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour réduire les charges administratives pesant sur le monde économique.
4
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Droite Républicaine
3 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale