l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée a été maintenue. Cela peut avoir des conséquences sur l'accès au droit à l'aide à mourir pour certaines catégories de personnes ou dans certaines situations, en fonction du contenu exact de l'amendement rejeté.
25
Pour
72
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(72)
- Gaëtan Dussausaye
- Thomas Ménagé
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Mazars
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2058.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.