l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 13 de la proposition de loi est maintenu, permettant ainsi aux personnes majeures atteintes d'une maladie grave et incurable évoluant vers une situation de dépendance physique ou psychique irréversible de demander l'aide à mourir. Cela peut avoir un impact sur les droits des personnes en fin de vie, en leur offrant une possibilité supplémentaire pour gérer leur propre fin de vie dans le respect de leur dignité et de leurs souhaits.
26
Pour
67
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour4Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Pascal Jenft
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Ségolène Amiot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(67)
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Bothorel