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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1999·Source officielle ↗

l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2011 de M. Trébuchet visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 mai 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 reste en vigueur. Cette disposition prévoit notamment que seule une personne majeure et capable de manifester sa volonté peut demander à bénéficier de l'aide à mourir. Le refus de cet amendement n'a donc pas modifié les conditions d'accès à ce droit.

42

Pour

85

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

29Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(85)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au dr · Pourquijevote