l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'amendement n°2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a eu lieu le 22 mai 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. Le débat portait sur l'équilibre entre le respect de la volonté des personnes en fin de vie et la protection des plus vulnérables contre toute forme de pression ou d'abus.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi. Cela implique que le cadre légal actuel de l'aide à mourir en France reste inchangé pour le moment.
47
Pour
95
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
32Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Belkhir Belhaddad
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(95)
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Antoine Villedieu
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1982.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.