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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1982·Source officielle ↗

l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'amendement n°2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a eu lieu le 22 mai 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. Le débat portait sur l'équilibre entre le respect de la volonté des personnes en fin de vie et la protection des plus vulnérables contre toute forme de pression ou d'abus.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi. Cela implique que le cadre légal actuel de l'aide à mourir en France reste inchangé pour le moment.

44

Pour

88

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

32Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(88)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la · Pourquijevote