l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction afin de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais. Le débat a porté sur la nécessité de simplifier le droit de l'urbanisme pour favoriser la construction de logements, tout en préservant l'environnement et le patrimoine.
Cette adoption va permettre une simplification des procédures d'urbanisme pour les particuliers souhaitant construire ou rénover leur habitat. Les délais pour obtenir un permis de construire pourraient être réduits, ce qui faciliterait la construction de nouveaux logements. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice à l'environnement et au patrimoine.
110
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale