L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'urbanisme et le logement resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient une modification ou suppression de ces dispositions, mais cela dépendra du contenu exact de l'amendement.
36
Pour
87
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale