L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°48 de M. Vos visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'urbanisme et le logement resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans ces domaines suite à ce scrutin.
43
Pour
68
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale