L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les amendements de suppression n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 4 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'urbanisme et de réglementation du logement, mais il est important de noter que le texte final de la proposition de loi n'est pas encore connu.
21
Pour
96
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale