l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention des permis de construire et d'améliorer la qualité du logement en France.
Cet amendement aura un impact concret pour les citoyens en simplifiant les démarches administratives liées aux projets de construction. Les particuliers et les professionnels du bâtiment pourront ainsi obtenir plus facilement les autorisations nécessaires pour réaliser leurs projets, ce qui devrait favoriser l'investissement dans le secteur immobilier et améliorer la qualité des logements.
100
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale