l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mai 2025 a adopté l'amendement n°7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC) et aux permis de construire. Le débat a porté sur les modalités d'attribution des terrains dans les ZAC et sur la simplification des procédures administratives pour les constructeurs.
100
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale