L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n°58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Le débat portait sur la suppression d'un article spécifique de cette proposition de loi.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de réglementation de l'urbanisme et du logement, mais il est important de noter que le texte final de la proposition de loi n'est pas encore connu.
27
Pour
100
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale