l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2025 a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet article vise à améliorer la qualité de vie des personnes en fin de vie en renforçant l'offre de soins palliatifs dans les établissements de santé et les structures médico-sociales. Le débat a porté sur l'importance d'une meilleure prise en charge des patients en fin de vie, ainsi que sur les moyens de renforcer le rôle des professionnels de santé impliqués dans ces soins.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre une amélioration de la qualité et de l'accès aux soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Cela devrait réduire les inégalités d'accès à ces soins selon les régions et les établissements, permettant ainsi à un plus grand nombre de patients de bénéficier de soins adaptés à leurs besoins. Cette mesure est importante car elle vise à améliorer la qualité de vie des personnes en fin de vie et à soulager leur souffrance.
135
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
87% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Belkhir Belhaddad
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(135)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Paul Molac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Édouard Bénard
- Élisabeth de Maistre
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Éric Bothorel
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Brigitte Barèges
Contre(19)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphanie Rist
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1644.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.