l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
Cet amendement va permettre aux entreprises de bénéficier d'une plus grande simplicité dans leurs démarches administratives, ce qui devrait favoriser leur développement et leur création. Les citoyens pourraient également être impactés positivement par une amélioration de l'efficacité de l'administration.
84
Pour
26
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale