l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°525 de Mme Blin vise à modifier l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a pour objectif de faciliter les démarches administratives des entreprises et des particuliers en simplifiant certaines procédures. Le débat parlementaire porte sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
90
Pour
54
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale