L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens car il ne modifie pas le projet de loi dans sa globalité. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur les entreprises et les particuliers qui attendaient une simplification des procédures administratives et fiscales proposées par cet amendement.
45
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale