l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat porte sur la taxation des gains réalisés sur la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que sur la durée de détention minimale requise pour bénéficier du régime du abattement.
92
Pour
33
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
98%
127 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(92)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Michaël Taverne
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hubert Brigand
- Dominique Voynet
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Benjamin Lucas-Lundy
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Delphine Lingemann
- Mickaël Cosson
- Estelle Youssouffa
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(33)
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Sandrine Runel
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Boris Tavernier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard