l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°601 de M.Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
Cette adoption signifie que certaines démarches administratives seront simplifiées, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais pour obtenir des autorisations ou des agréments. Cela aura un impact positif sur l'économie et facilitera la vie de nombreux citoyens et entreprises.
90
Pour
38
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale