L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'article unique du projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers. Cette résolution vise à renforcer les mesures de prévention de la pollution marine due à l'immersion de déchets et autres matières. Le débat portait sur l'importance de protéger l'environnement marin et de renforcer les réglementations existantes.
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'une résolution internationale qui doit être ratifiée par la France. Cependant, si la France avait adopté cette résolution, cela aurait renforcé les mesures de prévention de la pollution marine, ce qui aurait pu avoir un impact positif sur l'environnement marin et la biodiversité.
42
Pour
53
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
42% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale