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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1257·Source officielle ↗

l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 avril 2025 a porté sur l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité des peines d'emprisonnement en permettant leur exécution intégrale, sans possibilité de remise de peine. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la récidive et le respect des droits des personnes incarcérées.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les peines d'emprisonnement seront exécutées dans leur intégralité, sans possibilité de remise de peine. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées à de courtes peines, qui verront leur durée d'incarcération augmenter. Cependant, cette mesure vise à renforcer la dissuasion et à lutter contre la récidive.

57

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

22 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(39)
Absent·e(1)