l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme en première lecture. Cet amendement vise à limiter l'application de cette mesure aux personnes condamnées pour des infractions terroristes ou criminelles. Le débat porte sur le champ d'application de la proposition de loi et les risques éventuels d'une application trop large.
18
Pour
53
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
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Contre
64% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Horizons & Indépendants
19 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(53)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Laurent Mazaury
- Harold Huwart
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat