l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'exécution des peines d'emprisonnement ferme resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement, mais aussi sur le système judiciaire et pénitentiaire dans son ensemble.
26
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
Contre(57)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Ludovic Mendes
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Elsa Faucillon
- Jean-Louis Roumégas
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Eric Liégeon