L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°25 de M. Cernon visait à renforcer la réserve communale de sécurité civile en permettant aux maires d'y intégrer des personnes morales de droit public. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du vote sur la proposition de loi visant à valoriser cette réserve.
Le rejet de cet amendement signifie que les maires ne pourront pas intégrer des personnes morales de droit public dans la réserve communale de sécurité civile. Cela peut limiter la possibilité d'une gestion plus large et diversifiée de cette réserve, mais cela garantit également une certaine cohérence dans sa composition.
23
Pour
60
Contre
54
Abstention
1
Absent·e
Contre
44% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale