L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°6 de M. Sitzenstuhl visait à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en avril 2025. Le débat portait sur les modalités d'exercice du contrôle parlementaire pendant cette période.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant le contrôle parlementaire en période d'expédition des affaires courantes restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la responsabilité des décisions prises par le gouvernement durant cette période.
37
Pour
37
Contre
65
Abstention
2
Absent·e
Abstention
47% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Écologiste et Social
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale