l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 avril 2025 a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement en période d'expédition des affaires courantes, où le gouvernement peut prendre des décisions sans son aval. Le débat porte sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.
L'adoption de cet article premier signifie que le Parlement aura un contrôle renforcé sur les décisions prises par le gouvernement en période d'expédition des affaires courantes. Cela permettra aux citoyens de bénéficier d'un meilleur contrôle démocratique sur l'action du gouvernement, notamment dans des domaines tels que la santé publique ou la sécurité intérieure.
137
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale