L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°15 de Mme Lorho visait à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en avril 2025. Le vote a abouti à un rejet de cet amendement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées pour renforcer le contrôle parlementaire ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir une incidence sur la transparence et le contrôle démocratique des décisions prises en période d'expédition des affaires courantes.
49
Pour
85
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale