l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 avril 2025 a porté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Ce projet de loi vise à harmoniser la législation française avec les directives européennes existantes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'adaptation de notre législation aux normes européennes et sur les éventuelles conséquences économiques, financières ou sociales pour les citoyens français.
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les citoyens français en matière d'économie, de finances, d'environnement, d'énergie, de transport, de santé et de circulation des personnes. Les dispositions adoptées permettront une meilleure harmonisation avec le droit européen, facilitant ainsi la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l'Union européenne.
55
Pour
40
Contre
51
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale