L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Lopez-Liguori à l'amendement n°640 de M. Marleix, dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Le débat portait sur l'article 8 ter, qui a été supprimé lors de l'examen prioritaire.
Le rejet du sous-amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la lutte contre le narcotrafic, selon les dispositions de l'amendement principal adopté.
50
Pour
79
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale