L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°715 de M. Amirshahi visait à introduire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les moyens de l'État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et ses conséquences. L'examen prioritaire aurait permis d'accélérer le processus législatif.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut retarder l'adoption de la loi et donc la mise en place de mesures renforçant la lutte contre le narcotrafic. Cela peut avoir des conséquences indirectes sur la sécurité publique et la santé publique.
45
Pour
82
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale