l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 janvier 2023, une proposition de loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%. Un amendement de suppression, porté par M. Guedj et des députés de même sensibilité politique, a été rejeté. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions économiques et sociales, avec des débats sur le pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises. Les discussions ont porté sur les modalités d'incitation fiscale ou sociale pour atteindre cet objectif. La proposition doit encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les entreprises pourraient être incitées financièrement à augmenter les salaires nets de leurs employés de 10%, ce qui améliorerait le pouvoir d'achat des salariés concernés. Les secteurs en tension ou les petites entreprises pourraient être particulièrement impactés par ces mesures. Les citoyens bénéficieraient directement si leur employeur décide de suivre cette incitation, mais l'application dépendra de la volonté des entreprises. Les débats parlementaires montrent que l'enjeu est à la fois économique et social, avec des conséquences potentielles sur l'emploi et la croissance.
124
Pour
85
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
RN
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
51Pour34Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Philippe Vigier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Agnes Carel
- Jean-Marc Tellier
Contre (34)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Victor Catteau
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Loïc Prud'homme
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Farida Amrani
- Perceval Gaillard
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Freddy Sertin
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Agnes Carel
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
Contre(85)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V824.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.