l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
47
Pour
103
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
23Pour50Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Véronique Besse
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (50)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Jérémie Iordanoff
- Stéphane Peu
- David Valence
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Ménard
Contre(103)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Aurore Bergé
- David Valence
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- William Martinet
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V643.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.