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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4047·Source officielle ↗

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°546, porté par Mme Ménard et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur, propose des ajustements sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir ou à des soins palliatifs. Le rejet de cet amendement reflète une divergence persistante entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive ou une précipitation dans la légalisation de pratiques controversées. Le projet de loi, déjà complexe, doit concilier droits des patients, protection des soignants et équilibre des principes éthiques. Ce vote illustre les tensions au sein de l'Assemblée sur un sujet où les convictions personnelles pèsent lourdement dans les choix collectifs.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à l'aide à mourir ou aux soins palliatifs, telles que définies par le projet de loi en cours d'examen. Les patients en fin de vie et leurs proches ne voient pas leur cadre légal évoluer, ce qui peut prolonger l'incertitude pour ceux espérant une légalisation encadrée. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à un système où les pratiques restent limitées par les textes actuels. Ce vote renforce l'attente d'un compromis législatif, mais retarde concrètement toute avancée pour les personnes concernées.

33

Pour

43

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(43)
Abstention(7)
Absent·e(1)