Assemblée nationale·4 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4047·Source officielle ↗

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°546, porté par Mme Ménard et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur, propose des ajustements sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir ou à des soins palliatifs. Le rejet de cet amendement reflète une divergence persistante entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive ou une précipitation dans la légalisation de pratiques controversées. Le projet de loi, déjà complexe, doit concilier droits des patients, protection des soignants et équilibre des principes éthiques. Ce vote illustre les tensions au sein de l'Assemblée sur un sujet où les convictions personnelles pèsent lourdement dans les choix collectifs.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à l'aide à mourir ou aux soins palliatifs, telles que définies par le projet de loi en cours d'examen. Les patients en fin de vie et leurs proches ne voient pas leur cadre légal évoluer, ce qui peut prolonger l'incertitude pour ceux espérant une légalisation encadrée. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à un système où les pratiques restent limitées par les textes actuels. Ce vote renforce l'attente d'un compromis législatif, mais retarde concrètement toute avancée pour les personnes concernées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

21Pour

29Contre

6Abstention

0Absent·e

Pour (21)

Contre (29)

Abstention (6)

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (13)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour

8Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Cyrille Isaac-Sibille

Contre (8)

Abstention (1)

Blandine Brocard

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (1)

Julie Laernoes

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Rousseau

Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Émeline K/Bidi

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Geneviève Darrieussecq

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Josso

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Robin Reda

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marie-France Lorho

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Elsa Faucillon

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(43)

Contre(78)

Abstention(10)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4047.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.