l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le cadre initial de l'article 5, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde et continue, sans élargir les possibilités d'accès à l'aide à mourir pour les patients. Les citoyens en fin de vie ou leurs proches restent soumis aux critères actuels, souvent perçus comme restrictifs par les associations de patients et les soignants. Ce vote confirme que le projet de loi ne franchira pas, dans sa version actuelle, le pas vers une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, limitant ainsi les options pour les personnes souffrant de maladies incurables ou de douleurs réfractaires. Les débats se poursuivront en commission mixte paritaire ou en seconde lecture, où de nouvelles modifications pourraient être apportées.
32
Pour
43
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Charles de Courson
Contre(43)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh