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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4025·Source officielle ↗

l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté le 3 juin 2024 un amendement porté par M. Hetzel et des députés de même sens, visant à encadrer davantage les conditions de l'accompagnement des malades en fin de vie dans le cadre du projet de loi en première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre le droit à une mort digne, la protection des patients vulnérables et les limites de l'acharnement thérapeutique. Le rejet reflète une divergence persistante entre les partisans d'un cadre plus strict et ceux favorables à une approche plus libérale, notamment sur la question de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce vote intervient après des mois de discussions parlementaires et de consultations avec les professionnels de santé et les associations de patients. La loi finale devra concilier ces positions pour éviter toute interprétation extensive ou restrictive des pratiques médicales en fin de vie.

Impact citoyen

Pour les patients en phase avancée de maladie grave, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif, laissant aux équipes médicales une marge de manœuvre dans l'application des protocoles existants. Les proches des malades pourraient continuer à faire face à des situations où les décisions de fin de vie restent soumises à l'interprétation des médecins, sans cadre légal plus précis. Les associations de patients et les professionnels de santé devront adapter leurs pratiques aux futures dispositions de la loi, une fois adoptée, pour garantir un accompagnement conforme aux droits fondamentaux. Ce vote souligne l'importance pour les citoyens de suivre l'évolution du texte, car les modalités pratiques de la fin de vie dépendront in fine des décrets d'application et des interprétations judiciaires.

42

Pour

43

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(43)
Abstention(1)
Absent·e(1)